Dernière mise à jour: 22 août 2025
Les présentes Conditions spécifiques des Services WorkPass (Conditions de service WorkPass) font partie des Conditions d’utilisation des Services Plume (Conditions Plume) et s’appliquent aux Services Plume appelés WorkPass, à savoir l’ensemble de services offrant une technologie Wi-Fi rapide et fiable conçue pour les petites entreprises (Services WorkPass).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE WORKPASS AINSI QUE LES CONDITIONS PLUME. ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOTRE RELATION CONTRACTUELLE AVEC PLUME ET LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES LITIGES.
1. Définitions clés relatives aux Services WorkPass
Pour plus de clarté, la plupart des termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions de service WorkPass sont définis dans la présente Section 1:
- Client désigne l’entité titulaire d’un compte associé à un Abonnement aux Services WorkPass.
- Équipement réseau client désigne les Produits Plume (au sens des Conditions Plume) ou des appareils équivalents, tels que des répéteurs Wi-Fi, des passerelles compatibles OpenSync, ainsi que tout autre équipement réseau Wi-Fi installé sur site et utilisé pour créer le Réseau WorkPass du Client.
- Employé a le sens qui lui est attribué à la Section 4.5.
- Invité désigne un client du Client, un visiteur des locaux professionnels du Client ou tout tiers autorisé par le Client à accéder au Réseau Wi-Fi invités et à l’utiliser.
- Réseau Wi-Fi invités désigne la partie du Réseau WorkPass mise à disposition des Invités par le Client.
- Abonnement désigne le contrat d’abonnement à une offre de services WorkPass, acquis auprès de Plume, d’un revendeur agréé ou d’un partenaire Plume, tel que décrit à l’adresse suivante https://www.plume.com/workpass/whatsincluded.
- Utilisateur désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Réseau WorkPass du Client et à l’utiliser, y compris les Invités et les Employés.
- Application WorkPass désigne l’application mobile accessible via l’App Store d’Apple et Google Play, servant d’interface d’installation, de gestion et de supervision du Réseau WorkPass.
- Réseau WorkPass désigne le réseau Wi-Fi créé par l’utilisation des Services WorkPass associée aux Équipements réseau client.
- vous désigne, selon le contexte, le Client ou l’Utilisateur utilisant les Services Plume.
Tous les autres termes commençant par une majuscule et utilisés dans les présentes Conditions de service WorkPass sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions Plume.
2. Modalités d’application des présentes Conditions de service WorkPass
En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions de service WorkPass et les Conditions Plume, les présentes Conditions de service WorkPass prévalent pour ce qui concerne les Services WorkPass. Le Contrat de licence utilisateur final régit le logiciel intégré aux Produits Plume.
3. Licence relative à l’Application WorkPass
Sous réserve du respect des présentes Conditions de service WorkPass et des Conditions Plume, Plume vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser l’Application WorkPass sur un appareil mobile que vous possédez ou que vous contrôlez autrement (ci-après, l’Appareil mobile).
Vous reconnaissez et acceptez que l’Application WorkPass est fournie sous licence et ne vous est pas vendue. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur l’Application WorkPass, ni aucun autre droit, si ce n’est celui d’utiliser l’Application WorkPass conformément à la licence accordée et sous réserve de l’ensemble des conditions, obligations et restrictions prévues dans les présentes Conditions de service WorkPass et dans les Conditions Plume. Plume, ainsi que ses concédants de licence et prestataires de services, conservent intégralement la totalité des droits, titres et intérêts relatifs à l’Application WorkPass, y compris tous droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle y afférents ou s’y rapportant, sauf disposition expresse contraire prévue dans les présentes Conditions de service WorkPass.
4. Utilisation des Services WorkPass
4.1 Souscription d’un Abonnement. Un Abonnement est requis pour utiliser les Services WorkPass. Vous pouvez souscrire un Abonnement auprès d’un revendeur agréé ou d’un partenaire Plume.
4.1.2 Abonnement acquis auprès d’un partenaire Plume. Si votre Abonnement est acquis auprès d’un partenaire Plume (ci-après l’Abonnement partenaire), l’obligation de Plume d’activer les Services WorkPass dans le cadre de votre Abonnement partenaire est régie par le contrat conclu entre Plume et le Partenaire Plume, et les conditions applicables à votre Abonnement partenaire sont régies par votre contrat avec ce Partenaire Plume. Le Partenaire Plume ayant fourni votre Abonnement partenaire est également responsable de l’assistance relative aux Services WorkPass et à votre Équipement réseau client.
4.2 Abonnements non transférables. Une fois qu’un Abonnement a été associé à un compte (par exemple, si vous associez un Abonnement aux Services WorkPass à votre compte et un autre Abonnement à votre compte pour votre utilisation des Services WorkPass dans votre entreprise), vous ne pouvez pas transférer cet Abonnement vers un autre compte Plume, y compris vers le compte d’un membre de votre famille. En outre, pour utiliser un Produit Plume associé à un compte avec un nouveau compte ou un compte différent, un nouvel Abonnement ou un Abonnement différent est requis afin de procéder à la configuration du Produit Plume.
4.3 Mode de service passif. À l’expiration d’un Abonnement, les Produits Plume et l’Application WorkPass utilisés dans le cadre de cet Abonnement peuvent fonctionner de manière limitée dans un mode appelé Mode de service passif. Plus précisément, en Mode de service passif, votre Réseau WorkPass est statique et ne bénéficie d’aucune amélioration des performances ni des Mises à jour, et les fonctionnalités de l’Application WorkPass sont restreintes à la gestion de base et à la consultation des appareils connectés au Réseau WorkPass. Les Produits Plume continueront de recevoir des mises à jour de micrologiciel conformément aux politiques d’assistance alors en vigueur chez Plume, indépendamment du statut de l’Abonnement. Il est possible qu’un Équipement réseau client acquis auprès d’un Partenaire Plume ou d’un tiers ne propose pas de Mode de service passif. Si vous avez souscrit un Abonnement par l’intermédiaire d’un Partenaire Plume, veuillez consulter le contrat conclu avec le partenaire en question pour plus de précisions.
4.4 Réseau Wi-Fi invités. Avant d’autoriser des Invités à accéder au Réseau Wi-Fi invités du Client et à l’utiliser, vous devez obtenir de chaque Invité son accord sur des conditions générales prévoyant, au minimum, une clause établissant que Plume n’est pas responsable vis-à-vis des Invités et exigeant le respect par ces derniers de l’ensemble des lois applicables dans le cadre de leur utilisation du Réseau Wi-Fi invités (ci-après les Conditions pour le Wi-Fi invités). Plume met à disposition un modèle de Conditions pour le Wi-Fi invités. Il incombe au Client et à lui seul de s’assurer que les Conditions pour le Wi-Fi invités sont adaptées à son activité et conformes à la législation applicable. Plume décline toute responsabilité et toute obligation découlant de l’utilisation dudit modèle. Plume recommande au Client de solliciter un conseil juridique approprié pour la rédaction des Conditions pour le Wi-Fi invités.
4.5 Réseau Wi-Fi employés
Les Services WorkPass peuvent vous permettre de créer un réseau Wi-Fi dédié (ci-après le Réseau Wi-Fi employés) destiné à être utilisé par vos employés, travailleurs indépendants ou autres personnels du Client (les Employés). Il vous incombe de vous assurer que l’utilisation du Réseau Wi-Fi employés par vos Employés est conforme aux présentes Conditions de service WorkPass et vous êtes responsable de l’utilisation des Services WorkPass par vos Employés à tous égards.
4.6 Administrateurs supplémentaires. Les Services WorkPass peuvent vous permettre de désigner un ou plusieurs administrateurs supplémentaires pouvant gérer le Réseau WorkPass en votre nom (individuellement, un Administrateur supplémentaire). Il vous incombe de vous assurer que chaque Administrateur supplémentaire utilise les Services WorkPass conformément aux présentes Conditions de service WorkPass et aux Conditions Plume, et vous êtes responsable de toute activité réalisée sur votre compte, y compris les actions entreprises par un Administrateur supplémentaire.
5. Informations personnelles
Les Services WorkPass peuvent vous permettre d’accéder à certaines informations concernant les Invités (ci-après, les Informations invités), telles que la fréquence et la durée d’accès au Réseau Wi-Fi invités, l’indication du caractère nouveau ou non d’un Invité sur le Réseau Wi-Fi invités, les volumes de données consommées via le Réseau Wi-Fi invités, ainsi que des informations relatives à des comptes de réseaux sociaux (lorsque cela est autorisé). Certaines Informations invités constituent des données à caractère personnel au sens de la législation applicable. Le Client est seul responsable du respect de l’ensemble des lois et exigences applicables en matière de protection des données, confidentialité et sécurité en lien avec les Informations invités.
Plume traite les Informations invités pour le compte du Client dans le but de fournir les Services WorkPass, ainsi qu’à ses propres fins commerciales, telles que décrites dans la Politique de confidentialité de Plume. En conséquence, le Client est tenu de s’assurer que les Invités ont accès à la Politique de confidentialité de Plume et qu’ils en prennent connaissance.
Pour en savoir plus sur la manière dont Plume collecte, utilise et partage les données à caractère personnel, ainsi que sur ses règles de conservation et de suppression applicables aux Services WorkPass, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Plume. Veuillez également consulter la page Google «Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ?» disponible à l’adresse www.google.com/policies/privacy/partners/ à la Date d’effet:
Le Client accepte de conclure l’Accord de traitement de données Plume à la demande de Plume. Veuillez envoyer votre demande à l’adresse privacy@plume.com pour obtenir l’Accord de traitement de données Plume.
6. Mises à jour des Services WorkPass
Plume peut, à sa seule discrétion, développer et fournir des Mises à jour (au sens des Conditions Plume), lesquelles peuvent, notamment, modifier ou supprimer intégralement certaines fonctionnalités. Vous reconnaissez que Plume n’est tenu à aucune obligation de fournir des Mises à jour, ni de maintenir, proposer ou permettre l’accès à une fonctionnalité spécifique.
Selon les paramètres de votre Appareil mobile, lorsque celui-ci est connecté à Internet: (i) l’Application WorkPass peut automatiquement télécharger et installer toutes les Mises à jour disponibles; ou (ii) vous pouvez recevoir une notification ou une invitation à télécharger et installer les Mises à jour disponibles. Vous reconnaissez et acceptez que certaines fonctionnalités des Services WorkPass peuvent ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas les Mises à jour. Vous acceptez également que toutes les Mises à jour deviennent partie intégrante des Services WorkPass et qu’elles soient régies par l’ensemble des Conditions de service WorkPass.
7. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
LES SERVICES PLUME, AINSI QUE LES CONTENUS, DOCUMENTS OU ÉLÉMENTS DE TIERS DISPONIBLES VIA LES SERVICES PLUME, SONT FOURNIS «EN L’ÉTAT» ET «SELON DISPONIBILITÉ».
LES SECTIONS 11 ET 12 CONDITIONS PLUME PRÉVOIENT DES EXCLUSIONS, EXONÉRATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES À VOTRE UTILISATION DES SERVICES WORKPASS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, NI D’AUTRES LIMITATIONS RELATIVES AUX DROITS LÉGAUX APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DE CES EXCLUSIONS, EXONÉRATIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
8. CLAUSE RELATIVE À L’ARBITRAGE
Les Conditions Plume vous imposent de résoudre tout litige (à l’exclusion de certaines catégories de litiges) vous opposant à Plume par voie d’arbitrage, à titre individuel, et non dans le cadre d’un recours collectif, groupé ou représentatif. Vous et Plume renoncez chacun au droit à un procès devant jury. Pour plus d’informations, veuillez consulter la clause «Accord d’arbitrage» figurant à la section 13 des Conditions Plume.
9. Contacter Plume
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@plume.com.