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Politique De Confidentialité

Dernière mise à jour : 29  juin  2022
Version antérieure : 30 septembre  2021

Plume Design, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, Plume ou nous) proposent des logiciels, des applications mobiles (les Applis mobiles de Plume), du matériel, la plateforme de gestion de l’expérience utilisateur de Plume et d’autres services connexes qui mettent à disposition des services pour les maisons intelligentes et les petites entreprises de niveau professionnel reposant sur la technologie Wi-Fi auto-optimisante (Services de Plume). Plume propose la présente Politique de confidentialité de Plume pour expliquer les données à caractère personnel que Plume traite et comment et pourquoi Plume les traite. 

La présente Politique de confidentialité décrit également les droits et les choix que vous pouvez avoir en ce qui concerne vos Données à caractère personnel et la manière d’exercer ces droits. 

Dans la présente Politique de confidentialité de Plume, nous utilisons les termes suivants avec les significations suivantes :

  • données à caractère personnel désigne les renseignements qui identifient ou peuvent être utilisés pour identifier une personne physique et, en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée qui peuvent s’appliquer à Plume, les renseignements qui identifient une personne morale particulière
  • traitement désigne toute opération (ou ensemble d’opérations), notamment la collecte, la combinaison et le stockage, effectuée sur des données à caractère personnel 
  • responsable du traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine pourquoi et comment les données à caractère personnel sont traitées
  • sous-traitant désigne la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable du traitement
  • Réseau client désigne le réseau WiFi créé par l’utilisation par un client de Plume des Services de Plume ainsi que l’Équipement du Réseau client
  • Équipement du Réseau client désigneles SuperPods et les extensions WiFi similaires, de Plume, les passerelles compatibles OpenSync et autres équipements de réseau Wi-FI sur site, qu’il s’agisse d’un équipement de prestataire de services de communication (EPC) ou d’un équipement acquis par le client.

Le traitement des données à caractère personnel par Plume est soumis aux lois des juridictions dans lesquelles Plume opère. Le droit à la vie privée peut également varier en fonction du lieu de résidence habituelle de chacun. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique 8.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT NOS PRATIQUES DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, VEUILLEZ NOUS CONTACTER EN UTILISANT LES COORDONNÉES ICI.

La présente Politique de confidentialité de Plume est divisée en plusieurs rubriques :

  1. QUAND ET OÙ CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME S’APPLIQUE-T-ELLE?
  2. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT RECUEILLIES PAR PLUME ET POURQUOI ?
  3. COMMENT EST-CE QUE PLUME UTILISE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
  4. EST-CE QUE PLUME A RECOURS À UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ ?
  5. COMMENT EST-CE QUE PLUME PARTAGE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
  6. COMMENT EST-CE QUE PLUME PROTÈGE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
  7. COMBIEN DE TEMPS EST-CE QUE PLUME CONSERVE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
  8. QUELS SONT LES CHOIX POSSIBLES POUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
  9. COMMENT EST-CE QUE PLUME PROTÈGE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ?
  10. EST-CE QUE PLUME TRANSFÈRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS D’AUTRES PAYS ?
  11. QUAND LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME EST-ELLE MODIFIÉE ?
  12. QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS ?

 

  1. QUAND ET OÙ S’APPLIQUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME ? 

Le moment où la Politique de confidentialité de Plume s’applique dépend de votre relation avec Plume. 

  • La Politique de confidentialité de Plume s’applique lorsqu’il vous est demandé de la reconnaître et lorsque Plume est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Par exemple : 

    • Lorsque vous créez un compte, il vous est demandé de reconnaître que la présente Politique de confidentialité de Plume s’applique à vos données à caractère personnel. 
    • Plume traite vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement lorsque Plume recueille des données (y compris des données à caractère personnel) à des fins de gestion des services, notamment l’analyse, la mesure de l’efficacité et l’amélioration des Services de Plume, l’identification, le suivi et l’enregistrement du support, la sécurité et l’intégrité des Services de Plume, la facturation et la gestion des comptes.
  • Lorsqu’un client de Plume vous demande d’accepter sa politique de confidentialité avant de vous connecter à un Réseau client, c’est la politique de confidentialité du client qui s’applique. En général, Plume est un sous-traitant des données à caractère personnel lorsque la politique de confidentialité d’un client s’applique, à l’exception des données à caractère personnel que Plume recueille à des fins de gestion des services.

  • Si un site web ou un service particulier renvoie à une politique de confidentialité différente, c’est cette politique de confidentialité qui s’applique, et non celle de Plume. Veillez à consulter ces autres politiques de confidentialité pour savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées.

 

  1. QUELS TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST-CE QUE PLUME RECUEILLE ET POURQUOI ? 

Plume traite les données à caractère personnel pour fournir et promouvoir les Services de Plume et à des fins de gestion des services. Les types particuliers de données à caractère personnel que Plume recueille auprès de vous ou à votre sujet dépendent de la façon dont vous interagissez avec Plume, des Services Plume utilisés et de la loi applicable.

a. Les données que vous choisissez de nous confier

Nous recueillons les données à caractère personnel que vous choisissez de nous confier. Les données à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer comprennent généralement les types de données à caractère personnel suivants :

Types de données à caractère personnel Pourquoi ces données à caractère personnel sont recueillies

Coordonnées et données du compte

Nom, adresse électronique ou autre nom d’utilisateur, mot de passe, numéro de téléphone et coordonnées similaires et données liées à l’achat (par exemple, adresse de facturation et de livraison, informations de paiement et informations similaires nécessaires à la réalisation d’un achat) ; surnoms et photos de profil.

  • Pour créer et maintenir votre compte afin d’utiliser les Services de Plume.
  • Pour créer un profil client, tel qu’un profil utilisateur affichant les appareils connectés à un Réseau client
  • Pour permettre au prestataire de services de communication de Plume (PSC) et à d’autres partenaires d’utiliser les Services de Plume pour l’analyse de données sur les Réseaux client et le marketing ciblé.
  • Pour vérifier l’identité de certains Services de Plume
  • Pour effectuer un achat de produits Plume (par exemple, les SuperPods de Plume) dans la boutique en ligne de Plume. Les informations relatives aux cartes de paiement sont traitées par un sous-traitant de paiement tiers, et non par Plume.
  • Pour vous fournir les informations que vous demandez, par exemple lorsque vous téléchargez des ressources participez à un événement ou vous inscrivez pour recevoir des emails de Plume
  • Pour le marketing et pour gérer les promotions que Plume peut proposer de temps à autre.
  • Pour le service à la clientèle
  • Pour répondre aux demandes et envoyer des informations qui, selon nous, intéresseront nos clients et nos clientes et qui sont parfois personnalisées en fonction des informations associées à leurs comptes.
  • Pour demander l’avis des client(e)s, par exemple dans le cadre d’une enquête sur un nouveau produit
  • Pour la recherche et l’innovation, notamment le rapprochement algorithmique des données qui permet à Plume et à ses partenaires commerciaux de mieux comprendre comment les Réseaux client sont utilisés.

Données de localisation

localisation dérivée des adresses IP sur un Réseau client

  • Pour fournir certaines fonctionnalités des Services de Plume
  • pour personnaliser l’utilisation des Services de Plume et fournir des publicités ciblées.
  • Fournir une assistance à la clientèle

Informations associées à un compte de réseau social

  • Lorsque vous vous connectez à Plume par l’intermédiaire d’une plateforme de réseaux sociaux, comme Meta ou Twitter, nous recueillons les données à caractère personnel autorisées par la plateforme de réseaux sociaux et les autorisations de votre compte.

Données à caractère personnel que vous partagez par l’intermédiaire des Services de Plume

  • Pour gérer les promotions et autres fonctionnalités des Services de Plume qui vous permettent de partager vos données à caractère personnel
  • Lorsque vous recevez une assistance à la clientèle
  • Pour répondre à votre demande dans un formulaire rempli sur le site web de Plume pour télécharger du contenu ou assister à un événement

b. Informations sur l’utilisation des Applis mobiles de Plume

Lorsque vous téléchargez et installez l’une des Applis mobiles de Plume sur votre appareil mobile ou votre tablette (l’Appareil mobile), les informations que nous recueillons dépendent du système d’exploitation et des autorisations de l’Appareil mobile. Les Applis mobiles de Plume doivent utiliser certaines fonctions et données de votre Appareil mobile pour fonctionner. Par exemple, nous recueillons le système d’exploitation et la version du mobile, les données d’utilisation et les rapports de panne pour les Applis mobiles de Plume. Certaines informations sont également recueillies automatiquement par les Services de Plume (comme décrit au point c. ci-dessous).

Pour en savoir plus sur les données précises recueillies par l’une des Applis mobiles de Plume, veuillez vérifier les paramètres de votre Appareil mobile ou consulter les informations sur les autorisations disponibles sur la plateforme d’application mobile particulière (par exemple Google Play ou App Store) à partir de laquelle vous avez téléchargé l’Appli. Certaines des Applis mobiles de Plume vous permettent également de vérifier ou de modifier votre statut pour certaines collectes de données dans les paramètres de l’Appli mobile de Plume. Si vous modifiez vos paramètres, certaines fonctions de l’Appli peuvent ne pas fonctionner correctement.

Pour arrêter la collecte de toutes les données par une Appli, veuillez désinstaller l’Appli.

c. Données recueillies automatiquement par les Services de Plume

Les Services de Plume recueillent automatiquement certaines données sur l’utilisation des Services de Plume et des Réseaux client. Les données recueillies automatiquement sont utilisées pour aider à garantir que les Services de Plume offrent la meilleure expérience Wi-Fi, la meilleure qualité de service et la meilleure sécurité sur les Réseaux client. Certaines données recueillies automatiquement constituent des données à caractère personnel au sens de certaines lois.

Catégorie de données à caractère personnel que Plume recueille automatiquement Types de données à caractère personnel recueillies automatiquement Types de données à caractère personnel recueillies automatiquement

Données sur les Réseaux client

  • les adresses réseau, les connexions Internet et les statistiques de fonctionnement de l’Équipement du Réseau client
  • le type, le système d’exploitation et d’autres informations d’identification concernant l’Équipement du Réseau client et les ordinateurs et Appareils mobiles connectés à un Réseau client
  • le nom du fournisseur d’accès à Internet (« FAI ») et l’adresse du protocole Internet (« IP »), les vitesses et les interruptions de service du FAI
  • des données sur la mobilité des ordinateurs et des dispositifs mobiles lorsqu’ils sont connectés aux Réseaux client
  • des données du journal provenant de l’Équipement du Réseau client, comme les ordinateurs et les Appareils mobiles connectés, ainsi que leurs versions logicielles et matérielles et le temps de connexion
  • les métadonnées du Réseau client, telles que l’empreinte du protocole de configuration dynamique de l’hôte (DHCP), les données sur l’agent utilisateur du protocole de transfert hypertexte (HTTP), le protocole de découverte Universal Plug and Play (UPnP) et les données de découverte du système de noms de domaine de multidiffusion (mDNS) liées à l’identification des appareils et des adresses IP
  • les demandes de système de nom de domaine (DNS)
  • les vitesses de transfert de données actuelles et historiques, et la quantité de données consommée
  • le nom d’hôte et les surnoms donnés aux Équipements du Réseau client et aux points d’accès au réseau
  • les en-têtes de trafic source et de destination, les adresses IP, les ports, la taille et le nombre d’octets et de paquets transférés, les métadonnées provenant de l’établissement de certificats d’authentification dans une connexion TLS/Https et les requêtes DNS

Données sur le bien-être numérique

(Données sur l’utilisation d’un Réseau client disponibles pour l’administrateur d’un Réseau client lorsque certains contrôles et fonctions de sécurité sont activés dans les Services de Plume).

  • les ordinateurs et dispositifs mobiles actuellement connectés à un Réseau client
  • la durée de connexion d’un ordinateur ou d’un Appareil mobile particulier
  • si un ordinateur ou un Appareil mobile a été utilisé pour tenter d’accéder à un domaine bloqué et, si oui, lequel

Données propres à un Réseau client créé à l’aide de HomePass

  • les mouvements internes, recueillies en tant que perturbations des ondes Wi-Fi dans le Réseau client et qui constituent collectivement un modèle de mouvement et un historique de mouvement
  • les métadonnées sur le temps passé en ligne en recourant à diverses applications Internet

Données propres à un Réseau client créé à l’aide de WorkPass

  • les données recueillies auprès des utilisateurs du Réseau client d’une petite entreprise ou à leur sujet, qui permettent à l’administrateur du Réseau client d’identifier les personnes connectées au Réseau client, telles que le nom, l’adresse électronique, la ville, le pays, l’année de naissance, le genre, le numéro de téléphone, la photo de profil et l’identifiant sur les réseaux sociaux, avant que l’accès au Réseau client ne soit accordé. Un grand nombre de ces données sont facultatives et/ou dépendent des paramètres du profil de réseau social de l’utilisateur.

Données recueillies à l’aide de cookies, de pixels, de balises web et de technologies de collecte de données similaires (collectivement, la technologie de collecte de données)

  • le type de navigateur, la version du système d’exploitation, les domaines, l’adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet et le réseau mobile des visiteurs des sites web de Plume
  • la manière dont un ordinateur ou un dispositif mobile interagit avec les sites web de Plume, y compris la date et l’heure d’accès, les demandes de recherche et les résultats, les clics et les mouvements de la souris, les pages web particulières consultées, les liens cliqués et les vidéos regardées
  • des données sur les sites ou services tiers consultés avant d’interagir avec les sites web de Plume, qui sont utilisées pour rendre la publicité plus pertinente pour les utilisateurs
  • les interactions avec les communications marketing de Plume, par exemple si et quand un e-mail de Plume est ouvert, pour aider Plume à mesurer le succès des campagnes de marketing par e-mail

Veuillez consulter la Politique en matière de cookies de Plume pour plus d’informations.

 

d. Données recueillies auprès de tiers

De temps à autre, Plume reçoit des données à caractère personnel de tiers qui aident Plume à mieux connaître ses clients et à promouvoir et améliorer plus efficacement les Services de Plume.

Les types de données à caractère personnel que nous recevons de tiers sont les suivants :

  • des données provenant d’appareils et de services connectés à Internet lors de l’utilisation du service Plume Command (assistant vocal), telles que les données techniques et les informations d’utilisation de l’appareil Google ou Amazon connecté à un Réseau client. Plume ne reçoit pas et ne traite pas les fichiers audio.
  • des données de localisation en utilisant le service GeoIP de MaxMind
  • des données à caractère personnel associées aux achats. Les paiements des achats sont traités par des prestataires de paiement tiers. Plume n’a pas accès aux numéros de compte bancaire complets, ni aux numéros de carte de crédit ou de carte de débit*.* 
  • des données à caractère personnel provenant de prestataires de services de marketing pour aider à identifier les personnes susceptibles d’être intéressées par une meilleure connaissance des Services de Plume et pour compléter les données à caractère personnel dont nous disposons déjà.
  • des données à caractère personnel de partenaires publicitaires tiers qui utilisent des cookies sur le site web de Plume pour recueillir des données sur les activités de navigation au fil du temps et sur les sites web visités. Grâce à un processus appelé « reciblage », chaque partenaire publicitaire place un ou plusieurs cookies sur votre navigateur lorsque vous visitez notre site web afin qu’il puisse vous identifier et vous proposer des publicités sur d’autres sites web en fonction de votre activité de navigation. Veuillez consulter la Politique en matière de cookies de Plume pour plus d’informations.
  • des données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public
  • des données à caractère personnel provenant des autorités policières et autres autorités publiques (mais seulement dans de rares cas)

Lorsque Plume combine des données à caractère personnel provenant de sources de données tierces pour améliorer les données à caractère personnel que Plume ou ses clients détiennent, Plume exige que chaque tierce partie confirme la légalité de son partage de données à caractère personnel avec Plume aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité de Plume.

e. Autres données recueillies avec votre consentement

Nous pouvons vous demander votre consentement pour collecter des types spécifiques de données à caractère personnel, par exemple lorsque vous choisissez de participer à des événements, de demander un contenu exclusif ou de participer au test de nouveaux produits ou fonctionnalités.  

  1. COMMENT PLUME UTILISE-T-ELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Plume utilise les données à caractère personnel pour fournir et améliorer les Services de Plume, gérer nos activités, protéger les utilisateurs et faire respecter nos droits légaux.  

  • Pour exploiter et fournir les Services de Plume à ses clients petites entreprises et prestataires de services Internet : 

    • créer des comptes utilisateurs et vérifier l’identité des utilisateurs
    • offrir une assistance à la clientèle et répondre à leurs demandes
    • identifier les menaces pour la sécurité (par exemple, les emplacements Internet ou les sites web malveillants) et les activités qui peuvent indiquer une utilisation non autorisée des Réseaux client 
    • programmer des optimisations de réseau et des mises à jour de micrologiciels pour l’Équipement du Réseau client
    • permettre l’administration du Réseau client, par exemple en offrant aux administrateurs des outils pour gérer les politiques d’accès, de sécurité et de confidentialité, en bloquant le contenu identifié comme inapproprié conformément aux filtres de contenu définis par l’administrateur du Réseau client et en générant des images en direct et un historique des mouvements pour les Réseaux client 
    • offrir des outils d’analyse de données qui permettent aux clients de faire correspondre et d’augmenter leurs propres ensembles de données avec les données générées par les Réseaux client afin d’améliorer les segments et les profils de marché et d’audience, d’identifier et d’analyser les tendances et de mieux cibler les campagnes publicitaires 

Le fait que Plume soit un responsable du traitement ou un sous-traitant dépend de la relation avec le client. Si vous avez des questions pour savoir si Plume est un sous-traitant ou un responsable du traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter l’administrateur du Réseau client que vous utilisez ou [email protected].

  • Pour les intérêts commerciaux légitimes de Plume. Plume traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement pour :

    • surveiller l’utilisation et protéger les Services de Plume et les données traitées par ces derniers
    • suivre l’assistance aux clients, la facturation et la gestion des comptes
    • analyser, mesurer l’efficacité et améliorer les Services de Plume 
    • identifier les besoins des clients et développer de nouveaux produits et services pour y répondre
    • effectuer des opérations de marketing concernant les Services de Plume ou les produits et services connexes de tiers (lorsque cela est autorisé)
    • inviter les clients et d’autres personnes à participer à des études de marché et à l’essai des caractéristiques ou des produits actuels et nouveaux 
    • créer des analyses statistiques et segmenter et combiner des ensembles de données pour identifier des tendances
    • détecter et empêcher la fraude (par exemple, si vous fournissez une carte de crédit ou de débit, nous pouvons faire appel à des tiers pour vérifier la validité du code guichet, du numéro de compte et du numéro de carte que vous saisissez)
    • faire respecter les contrats des clients et autres accords juridiques de Plume
    • prévenir, enquêter et/ou signaler les incidents de sécurité, les délits, la fraude ou les fausses déclarations
  • Pour nous conformer aux lois applicables et protéger les droits légaux. Plume traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement pour :

    • faire respecter nos accords et enquêter sur les violations avérées ou présumées de ces derniers
    • protéger la sûreté, la sécurité et les droits légaux des clients et des utilisateurs des Réseaux client
    • détecter et empêcher les fraudes ou autres comportements illicites, les problèmes de sécurité et autres problèmes techniques liés aux Services de Plume, et y remédier
  • Avec consentement. Plume traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement sur la base du consentement pour certaines activités de marketing et pratiques publicitaires pour le traitement automatisé (comme décrit ci-dessous).

Plume rend également anonymes les données à caractère personnel et utilise les données rendues anonymes comme le permettent les lois et les contrats applicables. (Une fois que les données à caractère personnel sont rendues anonymes, elles ne sont plus des données à caractère personnel et ne sont pas soumises à la présente Politique de confidentialité de Plume). 

 

  1. EST-CE QUE PLUME UTILISE LE TRAITEMENT AUTOMATIQUE ?

Lorsque la loi l’autorise, Plume utilise des outils de prise de décision et de profilage automatisés (collectivement, le traitement automatisé). Nous proposons un avis et/ou obtenons le consentement pour le traitement automatisé comme requis.

Nous utilisons un traitement automatisé dans les situations suivantes :

  • pour analyser certaines données à caractère personnel pour des stratégies de marketing ciblées 

    • pour soutenir les interconnexions avec Facebook, Google et des fournisseurs similaires pour la publicité au nom d’un partenaire CSP
    • pour la modélisation basée sur le comportement et l’analyse de la segmentation de la clientèle
    • pour la prévention des pertes de données
    • pour contrôler l’utilisation des Services de Plume conformément aux politiques de contenu, de gouvernance et de sécurité de l’information. 
    • pour nous conformer aux obligations légales et défendre nos droits légaux
    • pour empêcher, enquêter et/ou détecter toute utilisation non autorisée ou illégale des Services de Plume.

Plume s’efforce de fournir des informations pertinentes sur la logique impliquée dans le traitement automatisé pour contribuer à garantir que, lorsque le consentement au traitement automatisé est requis, ce consentement soit spécifique, éclairé et volontaire et pour garantir que les utilisateurs des Services de Plume ne soient pas affectés défavorablement par une décision de refus ou de révocation du consentement au traitement automatisé.

 

  1. COMMENT EST-CE QUE PLUME PARTAGE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

La manière dont Plume partage les données à caractère personnel dépend des Services de Plume utilisés. En général, Plume partage les données à caractère personnel selon les contrats des clients, avec les personnes et les entreprises qui aident à exploiter les Services de Plume et autrement lorsque Plume est légalement autorisée ou tenue de le faire. 

Plume partage des données à caractère personnel avec les catégories suivantes de destinataires :

  • Des conseillers professionnels, tels que des avocats, des comptables, des assureurs et des experts en sécurité de l’information et en criminologie.

    • Les prestataires de services de marketing qui aident à promouvoir les Services de Plume (par exemple, par marketing par email) et, de temps à autre, complètent les données à caractère personnel dont nous disposons déjà. Par exemple, Meta reçoit et utilise certaines données relatives à l’utilisation des Services pour nous aider à diffuser des publicités personnalisées sur sa plateforme et à en évaluer l’efficacité].  
    • Les prestataires de services, pour leur permettre d’exécuter des services en notre nom, y compris l’analyse des données, la géolocalisation basée sur l’analyse de l’adresse IP, la sécurité des données, les prestataires de stockage en nuage, les opérations de commerce électronique, les enquêtes, la recherche, l’administration des promotions et des offres, et autrement pour nous aider à exercer nos activités. 
    • Les clients professionnels lorsque Plume agit en tant que sous-traitant de données à caractère personnel.
    • Les partenaires commerciaux tels que les fournisseurs d’appareils et de services connectés à Internet qu’un client choisit de connecter à un réseau de clients (par exemple, Google Nest et Amazon Alexa). Si vous obtenez les services de Plume par l’intermédiaire d’un CSP ou d’un autre fournisseur de services Internet, Plume partage des données à caractère personnel avec ce fournisseur. Plume partage également des données à caractère personnel avec des partenaires pour leur permettre de segmenter leurs utilisateurs sur la base de « traits » de cette localisation déterminés par l’apprentissage automatique. 
    • Les acquéreurs ou investisseurs potentiels ou avérés et leurs conseillers professionnels dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un investissement réel ou proposé dans tout ou partie de nos activités. Nous ferons tout notre possible pour garantir que les conditions de la présente Politique de confidentialité de Plume s’appliquent aux données à caractère personnel après la transaction ou que les utilisateurs reçoivent un préavis des modifications apportées au traitement des données à caractère personnel.
    • Nos sociétés affiliées et succursales, telles que les entités de Plume sises aux États-Unis, au Canada, en Pologne, en Slovénie, en Suisse et à Taïwan.
    • Les autorités compétentes chargées de l’application de la loi, les législateurs et les tribunaux lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) pour nous conformer à la loi, (ii) pour exercer, établir ou défendre des droits légaux, ou (iii) pour protéger les intérêts vitaux des utilisateurs, des partenaires commerciaux, des prestataires de services ou d’un autre tiers.
    • D’autres tiers avec leur consentement.

Lorsque Plume partage des données anonymes, Plume prend des mesures pour empêcher la réidentification et exige également que les destinataires acceptent de ne pas réidentifier les données anonymes. 

 

  1. COMMENT EST-CE QUE PLUME PROTÈGE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Plume utilise des mesures de protection techniques, physiques et administratives destinées à protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre tout accès et toute utilisation non autorisés.

Nos mesures de protection sont conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté au risque de traitement de vos données à caractère personnel et comprennent (le cas échéant) des mesures visant à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes de traitement et une procédure permettant de tester, d’évaluer et de mesurer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel. Comme toute autre organisation, Plume ne peut pas éliminer totalement les risques de sécurité associés au traitement des données à caractère personnel.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité des données d’identification de votre compte. Plume traitera l’accès aux Services de Plume par l’intermédiaire des identifiants de votre compte, tel qu’autorisé par vous.

Nous pouvons suspendre votre utilisation de tout ou partie des Services de Plume sans préavis si nous suspectons ou détectons une violation de la sécurité. Si vous pensez que votre compte ou les données que vous avez confiées à Plume ne sont plus sécurisés, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse [email protected].

Si nous avons connaissance d’une violation qui affecte la sécurité de vos données à caractère personnel, nous vous en informerons comme l’exige la loi applicable. Lorsque la loi applicable le permet, Plume vous enverra cet avis à l’adresse électronique associée à votre compte ou par toute autre méthode autorisée associée à votre compte.

L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET AUX SERVICES DE PLUME, Y COMPRIS LE SCRAPING, EST INTERDIT ET PEUT ENTRAÎNER DES POURSUITES PÉNALES.

 

  1. COMBIEN DE TEMPS EST-CE QUE PLUME CONSERVE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Plume conserve les données à caractère personnel associées au compte d’un client aussi longtemps que le compte est actif et comme l’exigent les contrats des clients de Plume et, par ailleurs, aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus. Plume conserve également les données à caractère personnel aussi longtemps que Plume le juge nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter ses accords juridiques. 

Pour déterminer la période de conservation pertinente, Plume tient compte des Services de Plume utilisés, de la nature et de la durée de la relation de Plume avec le client, des périodes de conservation obligatoires prévues par la loi et d’autres critères pertinents.

À la fin de la période de conservation pertinente, Plume supprime ou rend anonymes les données à caractère personnel ou, si Plume ne peut pas les supprimer ou les rendre anonymes, alors Plume sépare et stocke de façon sécurisée les données à caractère personnel jusqu’à ce que la suppression ou l’anonymisation soit possible. Plume utilise les données anonymes sous réserve des lois et contrats applicables.

 

  1. QUELS CHOIX SONT DISPONIBLES POUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ? 

Vos choix concernant les données à caractère personnel dépendent de votre lieu de résidence habituel et des Services de Plume concernés. Ces droits légaux peuvent inclure les droit suivants :

  • Droit d’accès – pour savoir si Plume traite vos données à caractère personnel
  • Droit de rectification – pour demander que Plume rectifie ou mette à jour des données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou périmées
  • Droit à l’effacement – pour demander à Plume de supprimer ou d’effacer vos données à caractère personnel
  • Droit de limitation du traitement – pour demander à Plume de restreindre l’utilisation de vos données à caractère personnel
  • Droit de retrait du consentement – pour retirer votre consentement
  • Droit à la portabilité des données – pour demander que Plume vous fournisse une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit de demande d’informations supplémentaires sur notre traitement automatisé

Plume offre également divers outils permettant d’exercer des choix en matière de traitement des données à caractère personnel :

Se désinscrire des e-mails publicitaires de Plume  Pour ne plus recevoir d’e-mails promotionnels de la part de Plume, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » au bas de l’e-mail. Les paramètres de votre compte peuvent également vous permettre de modifier vos préférences en matière de notification. Après votre désinscription, nous pouvons toujours vous envoyer des messages non promotionnels, tels que des reçus d’achats ou des informations administratives sur votre compte.

Paramètres du profil. Selon les Services de Plume utilisés, un administrateur de Réseau client peut attribuer des profils et des surnoms aux équipements de Réseau client et aux dispositifs mobiles connectés à un Réseau client. Certains Services de Plume offrent également un paramètre de mode de confidentialité. Lorsqu’il est activé, ce paramètre bloque tout échange de données.

Contrôles de sécurité Internet. Un administrateur du Réseau Client peut configurer les politiques pour la protection de sécurité, le temps et les plages horaires de navigation, les contrôles parentaux ou les filtres de contenu via les paramètres du compte. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Plume Support

Paramètres de détection de mouvement. L’administrateur d’un Réseau client peut désactiver les fonctions de détection de mouvement qui permettent aux Services de Plume de générer des rapports de mouvement en direct et d’historique des mouvements.  Une fois désactivé, Plume ne fournira plus d’informations sur les mouvements en direct dans un Réseau client et ne pourra plus générer les rapports.

Désactivation du compte. Vous pouvez désactiver votre compte Plume sur les Services de Plume à tout moment en contactant notre Service à la clientèle.

Outils pour appareils mobiles : Les systèmes d’exploitation mobiles et les plateformes d’applications mobiles (par exemple Google Play, App Store) disposent de paramètres d’autorisation pour des types spécifiques de données et de notifications relatives aux appareils mobiles, tels que l’accès aux contacts, les services de géolocalisation et les notifications de type « push ». Vous pouvez utiliser les paramètres de votre Appareil mobile pour accepter ou refuser la collecte de certaines données et/ou les notifications push. Vous pouvez arrêter toute collecte de données à partir d’une Application mobile Plume en la désinstallant. Si vous désinstallez une Appli mobile Plume, pensez également à vérifier les paramètres de votre système d’exploitation pour confirmer que l’identifiant unique et les autres activités associées à votre utilisation de l’Appli mobile Plume sont supprimés de votre Appareil mobile. 

Personnes résidant dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse

Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies conformément à la présente Politique de confidentialité de Plume est Plume Design, Inc.

Bases légales du traitement des données à caractère personnel : Plume doit informer les utilisateurs des bases juridiques du traitement de leurs données à caractère personnel par Plume. Les bases juridiques de Plume dépendent du contexte dans lequel les données à caractère personnel sont traitées.

  • Plume traite des données à caractère personnel pour le compte de clients afin d’exécuter ses contrats clients.
  • Plume traite les données à caractère personnel lorsque le traitement répond aux intérêts commerciaux légitimes de Plume qui ne sont pas supplantés par la vie privée ou d’autres droits et libertés fondamentaux. Par exemple, Plume peut traiter les données à caractère personnel pour améliorer et commercialiser les Services de Plume, pour la détection des fraudes et à des fins de conformité légale. Plume peut avoir d’autres intérêts légitimes et les fera connaître au moment opportun.
  • De temps à autre, Plume peut vous demander votre consentement pour utiliser des données à caractère personnel pour certaines raisons spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected].
  • Dans certains cas, Plume a également l’obligation légale de recueillir des données à caractère personnel. Si Plume vous demande de fournir des données à caractère personnel pour se conformer à une exigence légale, Plume le précisera au moment opportun et vous informera si la fourniture de vos données à caractère personnel est obligatoire et des conséquences possibles si vous ne confiez pas vos données à caractère personnel.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant la base juridique sur laquelle Plume traite vos données à caractère personnel, veuillez contacter [email protected].

Vos droits en matière de protection des données : Si vous souhaitez soumettre une demande de révision, de rectification, de mise à jour, de suppression, de limitation ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez précédemment confiées ou si vous souhaitez recevoir une copie électronique de vos données à caractère personnel, y compris à des fins de transmission à une autre société (c’est-à-dire, le droit à la portabilité), vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, retirer votre consentement ou vous opposer à la prise de décision et au profilage automatisés, veuillez soumettre ce formulaire de demande liée à la confidentialité ou envoyer un e-mail à [email protected] avec la mention « Privacy Rights Request » dans la ligne de sujet.

Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les données à caractère personnel que vous souhaitez faire modifier, si vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient supprimées de la base de données de Plume ou d’autres limitations que vous souhaitez imposer au traitement de vos données à caractère personnel par Plume. Pour votre protection, Plume peut avoir besoin de vérifier votre identité et votre lieu de résidence géographique avant de répondre à votre demande. Plume donnera suite à votre demande dès que cela sera raisonnablement possible et dans les délais requis par la loi applicable.

Veuillez noter que Plume doit souvent conserver certaines données à caractère personnel à des fins d’archivage et/ou pour mener à bien toute transaction que vous avez commencée avant de demander une modification ou une suppression. Plume peut également ne pas supprimer certaines données à caractère personnel pour des raisons juridiques. Dans ce cas, Plume vous en expliquera les motifs dans sa réponse.

Responsabilité

Si vous résidez dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données appropriée si vous avez des inquiétudes sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Veuillez consulter le site https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en pour accéder aux coordonnées. 

Vous pouvez également contacter notre représentant local européen comme l’exige l’article 27 du RGPD à l’adresse [email protected].

Si vous résidez en Suisse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du régulateur suisse de la protection des données :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Feldeggweg 1

CH - 3003 Berne

Tél. : 41 (0)58 462 43 95 (lun.-ven., 10 h 00-12 h 00)

Télécopie : 41 (0)58 465 99 96

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact/address.html

Si vous résidez du Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du bureau de la Commission de l’information du Royaume-Uni à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/make-a-complaint/.

Bureau du Commissaire à l’information (ICO)

Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow Cheshire SK9 5AF

Téléphone : 0303 123 1113

Télécopie : 01625 524510

https://ico.org.uk/global/contact-us/

Personnes résidant dans l’État de Californie

Si vous résidez dans l’État de Californie, veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour les résidents de Californie sur notre site web juridique

SI VOUS RESIDEZ DANS UN TERRITOIRE DONT LES LOIS SUR LA VIE PRIVÉE VOUS OFFRENT DES DROITS À LA VIE PRIVÉE NON DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CONTACTEZ PLUME À [email protected]. PLUME RESPECTE VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET FAIT DE SON MIEUX POUR RÉPONDRE À VOS DEMANDES.

 

  1. COMMENT EST-CE QUE PLUME PROTÈGE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS ? 

Plume ne fait pas de marketing direct pour les Services de Plume auprès des mineurs et ne recueille pas sciemment de données à caractère personnel en ligne auprès de ceux-ci sans le consentement des parents. Si vous vous rendez compte qu’une personne mineure nous a confié des données à caractère personnel sans le consentement de ses parents, veuillez contacter [email protected]. Dès que Plume en aura connaissance, Plume prendra des mesures pour supprimer les données à caractère personnel de la personne mineure.

Pour en savoir plus sur le contrôle parental HomePass, veuillez consulter le site https://support.plume.com/hc/en-us/sections/360002021834-Content-Parental-Control

 

  1. EST-CE QUE PLUME TRANSFÈRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS D’AUTRES PAYS ? 

Plume peut transférer des données à caractère personnel au-delà des frontières dans tous les endroits où Plume et ses fournisseurs et partenaires sont actifs. D’autres territoires peuvent avoir des lois sur la protection des données qui sont différentes (et, dans certains cas, moins protectrices) que celles de votre pays de résidence. 

Si vos données à caractère personnel sont transférées au-delà des frontières par Plume ou au nom de Plume, Plume utilise des mesures de protection appropriées pour protéger les données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité de Plume. Ces mesures de protection comprennent l’acceptation de clauses contractuelles types et de contrats types similaires pour les transferts de données à caractère personnel entre les sociétés affiliées de Plume et entre les fournisseurs et partenaires de Plume. Lorsqu’ils sont en place, ces contrats exigent des sociétés affiliées, des fournisseurs et des partenaires qu’ils protègent les données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. 

Pour demander des informations sur les clauses contractuelles types ou les contrats types de Plume et d’autres mesures de protection pour les transferts transfrontaliers de données à caractère personnel, veuillez contacter [email protected] 

 

  1. QUAND LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE PLUME EST-ELLE MODIFIÉE ? 

Plume peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de Plume de temps à autre en réponse aux évolutions juridiques, techniques ou commerciales. La version la plus récente est toujours disponible sur plume.com/legal.

Lorsque Plume met à jour sa Politique de confidentialité, Plume affiche la version mise à jour et modifie la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. Plume prendra également les mesures appropriées pour vous informer à l’avance des changements importants qui, selon nous, affectent vos droits à la vie privée, afin que vous ayez l’occasion d’examiner la Politique de confidentialité révisée de Plume avant son entrée en vigueur. Si votre consentement est requis par les lois applicables en matière de protection de la vie privée, Plume obtiendra votre consentement aux changements avant que la Politique de confidentialité révisée de Plume ne s’applique à vous. Veuillez consulter régulièrement le site plume.com/legal pour vous assurer que vous êtes au courant de la version mise à jour.

 

  1. QUI CONTACTER POUR POSER DES QUESTIONS ?

L’entité responsable du traitement de vos Données à caractère personnel est Plume Design, Inc., sauf si Plume agit au nom de l’une des entreprises clientes de Plume. 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique de confidentialité de Plume ou sur les pratiques de Plume en matière de confidentialité, veuillez nous contacter :

> par e-mail à [email protected] 

> par courrier à :

Plume Design, Inc.

Attn: Privacy

325 Lytton Ave 

Palo Alto, CA 94301